L'importance de la lutte contre les agissements sexistes en entreprise vient d'être réaffirmée par la Cour de Cassation, qui considère qu'un salarié peut être licencié pour avoir tenu des propos injurieux et dégradants envers plusieurs collègues féminines, malgré une tolérance passée de l'employeur (Cass. soc. 12-6-2024 n° 23-14.292)
La décision : La Cour annule un arrêt de cour d’appel qui avait jugé cette sanction disproportionnée en raison de la tolérance antérieure de l'employeur.
Elle précise que l'obligation de sécurité de l'employeur impose de faire cesser les agissements sexistes, indépendamment de toute tolérance passée et que les propos sexistes répétés constituent une faute grave justifiant le licenciement.
👉 Points clés à retenir :
🔵 Obligation de sécurité de l’employeur : l'employeur doit garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé
🔵 Tolérance passée : elle n'exonère pas de la responsabilité de sanctionner les comportements fautifs
🔵 Différence entre agissements sexistes et harcèlement sexuel : même si les agissements sexistes n'exigent pas de répétition, leur répétition peut renforcer la gravité des faits.
Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre le sexisme en entreprise et souligne l'importance de la prévention et de l'action face à de tels comportements.
コメント