Peut-on licencier un employé pour des messages privés à contenu raciste échangés via une messagerie professionnelle ?

Une salariée d’une caisse de Sécurité sociale avait échangé avec ses collègues, au moyen de la messagerie professionnelle de l’entreprise, des propos racistes et xénophobes, qui, par erreur, avaient été envoyés à l’employeur. La salariée avait été licenciée pour les faits en cause et contestait ce licenciement.

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation a tranché en faveur du respect de la vie privée du salarié.

Elle confirme que les propos échangés dans le cadre d’une conversation privée sur une messagerie professionnelle, même s'ils sont choquants, ne peuvent pas constituer un motif de licenciement disciplinaire, à moins qu'ils ne perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise ou ne transgressent des obligations contractuelles spécifiques.

Cette décision réaffirme le principe selon lequel les échanges privés, notamment sur des plateformes professionnelles, restent protégés par le secret des correspondances, sauf s'ils sont rendus publics ou s'ils ont un impact sur la sphère professionnelle.

Une analyse précieuse à prendre en compte dans la gestion des relations professionnelles et des outils de communication en milieu de travail.