🔵 La Cour vient de rappeler que la durée des contrats à durée déterminée (CDD), même s’ils sont espacés par de courtes interruptions, doit être déduite de la période d’essai du contrat à durée indéterminée (CDI) qui suit, dès lors que le salarié occupe un poste similaire ou équivalent (Cass. soc. 19 juin 2024 n° 23-10.783).
↪︎ Cette affaire concernait une infirmière ayant occupé trois CDD avec des interruptions entre chaque contrat, avant de passer en CDI. L’employeur avait rompu ce CDI durant la période d’essai de deux mois, sans prendre en compte la durée cumulée des CDD antérieurs. La salariée a contesté cette rupture, arguant que la période d’essai était déjà « couverte » par la durée des CDD, ce que la Cour de cassation a validé.
Cet arrêt confirme la jurisprudence antérieure selon laquelle la période d’essai d’un CDI doit intégrer la durée des CDD dans des fonctions similaires pendant lesquels l’employeur a eu l'occasion d'évaluer les compétences du salarié.
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