🌍 Télétravail à l'étranger : quelles sont les règles et précautions à prendre ?

🔵  Le Conseil de Prud’hommes de Paris a récemment confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui télétravaillait depuis le Canada sans l’autorisation de son employeur. Cette décision soulève plusieurs questions importantes pour les employeurs et les salariés.

⚖️ Les faits : Une salariée, initialement autorisée à télétravailler temporairement depuis le Canada, a continué son activité sans l'accord formel de l'employeur. Malgré plusieurs demandes de sa part pour prolonger cette situation, l’employeur a refusé, invoquant notamment le non-respect des règles de protection des données (RGPD) et l’absence d’autorisation des autorités canadiennes. Il a finalement licencié la salariée pour faute grave.

🔍 Enseignements à tirer :

✓ Le télétravail depuis l’étranger doit être encadré par un accord explicite de l’employeur.

✓ Ne pas respecter ces règles expose le salarié à des sanctions graves, comme le licenciement pour faute grave.

✓ Les employeurs doivent également se protéger en garantissant le respect des obligations légales (autorisation de travail à l’étranger, conformité RGPD, etc.).

💼 Conseils pour les employeurs : Il est essentiel de fixer clairement les règles du télétravail, en particulier lorsqu’il est effectué depuis l’étranger. Cela inclut le respect des législations locales, la gestion des données personnelles et la transparence avec l’employeur.