Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a réaffirmé un principe essentiel : un salarié peut légitimement refuser une modification de son horaire de travail si cela porte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale (Cass. soc. 29 mai 2024 n° 22-21.814)

🔍 En l’espèce, un agent de sécurité incendie, père d'un enfant handicapé, avait refusé de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour et s’était vu licencier pour faute grave. 

🔴 La Cour a invalidé son licenciement, soulignant que la prise en charge de son enfant constituait une obligation familiale impérieuse. Elle considère ainsi que le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

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